JUILLET 2009

 

TROISIÈME ARRÊTÉ SÉCHERESSE 2009 EN ARDÈCHE
 

Logo République Française

 

 

 

Suite à l'avis du Comité de "Gestion des pénuries d'eau" du 30 juillet 2009, l'arrêté préfectoral N° 2009-211-6 , limitant les usages de l'eau sur certains bassins versants du département de l'Ardèche, a été publié le 30 juillet 2009.

Vous pouvez consulter l'arrêté et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous (format pdf).

Arrêté N°2009-211-6 

Arrêté sur les usages de l'eau

Cartographie des bassins au 27/07/09


Accueil                                                  Archives