OCTOBRE 2009

 

QUATRIÈME ARRÊTÉ SÉCHERESSE 2009 EN ARDÈCHE
 


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L'arrêté préfectoral N° 2009-275-9 , limitant les usages de l'eau sur certains bassins versants du département de l'Ardèche, a été publié le 2 octobre 2009.

Vous pouvez consulter l'arrêté et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous (format pdf).

Arrêté N°2009-275-9


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